CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Conditions d’utilisations
Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.
Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux, points de ventes existants ou à venir.
L’entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé au client de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par le client.
Pour toute question, réclamation ou demande d’information le client peut contacter l’entreprise dans l’onglet contact du site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise et le client, applicables à tout achat.
Acceptation de CGV
Toute commande passée par le client sur le site est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non professionnels.
Ces CGV détaillent les droits et obligations de l’entreprise, elles s’appliquent à toute offre et vente de biens. En passant commande sur le site, le client certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande.
Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
Services proposés par le site
Le site a pour objet la présentation, la promotion et la commercialisation, auprès de ses clients, des produits de la marque Madame Disco; ce sont des accessoires textiles.
Ces services comprennent la possibilité pour le client d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés par l’entreprise. Il doit, pour ce faire, se référer et adhérer aux CGV mises à sa disposition.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site madamedisco.com dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise.
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros. Ils correspondent au tarif net hors frais de livraison. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur dont le montant dépendra du poids total des articles.
Commande et modalités de paiement
Le paiement est sécurisé et effectué via stripe. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et l’acceptation des CGV par le client valident la commande et vaudront preuve de la transaction.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, photographies, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, modèles des produits déposés ou non..) contenus sur le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’entreprise.
À ce titre,le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, l’entreprise rappelle que toute création de liens hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou toute autre page du site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de l’entreprise.
Réserve de propriété
L’entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal.
Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du colis pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à l’entreprise son intention de lui retourner ledit colis ou certains des produits.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation sur les produits dits en “collection permanente” suivant les modalités suivantes :
Tout souhait de retour produit, échange ou remboursement doit être formalisé par mail à l’adresse contact@madamedisco.com prouvant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun message envoyé via un autre canal de communication ne pourra être pris en compte (instagram, facebook…)
A défaut de respecter les modalités et délais ci-dessus cités, l’entreprise ne pourra pas rembourser le client.
Le produit livré doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine complet dans un parfait état de revente. Ainsi les produits endommagés tels que salis, incomplets et/ou dégageant une odeur pestilentielle ou désagréable, ne peuvent pas être repris. Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité. L’entreprise communiquera au client un accusé de réception de la rétractation par mail.
Les produits indiqués en « édition limitée » sur le site ne peuvent pas entrer en compte dans le délai légal de rétractation, car considérés comme “pièces uniques”.
Remboursement
À la réception du colis retourné, et si le produit est intact, l’entreprise procèdera au remboursement de la commande, sous réserve du respect des obligations figurant au paragraphe: Modalités d’exercice du droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, le client devant transmettre son RIB à l’entreprise afin de pouvoir effectuer ledit remboursement . Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où l’entreprise a réceptionné le retour du client.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Responsabilité
L’entreprise sera déchargée de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et interprété par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s’engage en accédant au service proposé par l’entreprise, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.
Le Client garantit l’entreprise contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.
L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
- en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
- en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
- en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.
L’entreprise, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du site.
L’entreprise décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour survenance de bugs ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
L’entreprise n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du client à la suite de son accès au présent site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons etc…).
En outre, pour des raisons de maintenance, l’entreprise pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les clients. Le client du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le client du site reconnaît que l’entreprise a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du site.
Données personnelles
Il appartient au client de prendre connaissance de la politique de confidentialité présente sur le site madamedisco.com.
Invalidité partielle du contrat
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés.
Le défaut d’exercice par l’entreprise des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable, les litiges ou contentieux relatifs aux commandes passées sur le site sont de la compétence des tribunaux de Toulouse.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.